Mise à jour du 09/11 : Le décret et l’arrêté concernant l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles ont été publiés au JO du 24/10/2020.

L’aide à l’investissement Industrie du futur est un des dispositifs déployés par l’état, complémentaires de ceux mis en place par les conseils régionaux, les collectivités locales ou les chambres de commerce et d’industrie.

Les deux dispositifs « suramortissement » et « subvention » cohabiteront jusqu’au 31/12/20, date à laquelle le suramortissement disparaîtra et sera remplacé par le dispositif de subvention.

Ce dispositif est une aide financière pour l’achat de biens du type équipements robotiques et cobotiques, logiciels utilisés pour les opérations de conception/fabrication/transformation, machines IA, machines et capteurs de production par exemple.

Sont éligibles, les équipements proprement dits, leur programmation et mise en œuvre, la formation des utilisateurs.

Ne sont pas éligibles, les frais de livraison, l’installation de la machine (environnement, réseaux, branchements réseaux,..), les consommables et la maintenance.

Vous êtes impactés par la covid-19 et vous avez besoin de financements ? Vous souhaitez engager votre transition numérique ? Vous souhaitez renforcer vos capacités d’innovation ? Vous souhaitez recruter de nouvelles compétences ou maintenir l’emploi dans votre entreprise ? Vous souhaitez développer votre activité à l’export ? Vous souhaitez accélérer le développement de votre entreprise ?…Consultez les fiches pratiques de chacun des dispositifs

Ces dispositifs auront vocation à s’enrichir au fil des prochaines semaines, et les fiches pratiques seront mises à jour.

Besoin de plus d’informations ? contact@biomedalliance.fr

Le 14 Mai 2020, l’agence Ad’Occ a proposé un webinaire sur le thème « Quels dispositifs de soutien et mesures exceptionnelles pour vos projets d’innovation mis en place par la région ». En effet, les dispositifs ont été pour certains modifiés et adaptés afin d’aider les entreprises à faire face à la crise.

Un focus sur 2 dispositifs de soutien aux projets d’innovation est présenté ci-après :

Dispositif n°1 : Le Pass Occitanie évolue en PASS Rebond pendant la durée de la crise.

Multiplication par 10 du plafond de l’aide, délai écourté, versement acceléré, élargissement de la typologie des entreprises éligibles.

	PASS Occitanie	PASS Rebond
Période d’attribution	Suspendu et remplacé par le Pass rebond	Jusqu’au 26 septembre 2020 (pour l’instant)
Taux de l’aide	Investissement : 50% de la dépense, plafonné à 20k€ Innovation* : 70% de la dépense, plafonné à 20k€	Investissement : 50% de la dépense, plafonné à 200k€ Innovation* : 70% de la dépense, plafonné à 200k€
Exemple pour un projet à 300 k€ avant le 26 septembre 2020 (PASS Rebond)	– En investissement pur, le taux est de 50%, donc la société peut prétendre à une subvention de 150k€ – Pour un projet d’innovation pur, le taux est de 70% donc la société pourrait prétendre à une subvention de 210k€, le montant étant plafonné à 200k€, elle n’aura que 200k€  – Si on considère 200k€ d’investissement et 100k€ d’innovation dans le même projet, la société peut prétendre à 100k€ de subvention pour l’investissement et 70k€ en Innovation. La subvention sera donc de 170k€.
Conditions de taille de l’entreprise	1 < salariés ≤ 50 Chiffre d’affaires < 10M€ Hors entreprise individuelle et statut d’auto-entrepreneur	PME de 1< salariés ≤250 Immatriculée et disposant d’un premier bilan de 12 mois minimum A jour des obligations fiscales et sociales Ne rentrant pas dans la définition communautaire de la PME en difficulté
Périodicité de la commission de décision	Tous les mois	Tous les 15 jours
Conditions de virement des subventions	Paiement unique en fin de programme	Avance 50% à la signature et solde en fin de programme réalisé
Condition particulière	1 Pass au maximum sur une période de 3 ans	1 Pass sur la période de crise

* Concernant l’innovation, les dépenses prises en charge par ces dispositifs sont des prestations externes de type frais de conseil et d’étude, frais de brevet.

 

Dispositif n°2 : Le Prêt REBOND OCCITANIE à taux 0%

Permet de financer les besoins immédiats de trésorerie (BFR) et la reprise d’activité (investissements immatériels, petits matériels).

Opérateur : Bpifrance sur délégation de la Région Occitanie

Montant :

• Prêt à taux 0% sur 7 ans, avec un différé de 2 ans
• Prêt de 10 000 € à 300 000 € en parallèle d’un prêt bancaire de même montant

Cibles : 

• Ouvert à toutes les TPE-PME à partir d’un an d’existence (avec un premier bilan),
• Tous secteurs d’activité (sauf exclusions réglementaires)
• Démarches : Déposer votre demande en ligne sur la plateforme Bpifrance : bpifrance.fr

Contact : N° gratuit  09 69 370 240

En savoir plus : bpifrance.fr 

Au-delà de 300 000 €, le réseau Bpifrance mobilisera l’outil le plus approprié (prêts ATOUT notamment) dans sa gamme de prêts habituels. Les conditions d’accès ont été assouplies.

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L’ensemble des dispositifs de soutien de la région peut être retrouvé ici.

Nous sommes là pour répondre à vos interrogations et vous aider dans vos démarches contact@biomedalliance.fr

Depuis le 1er jour du confinement, BIOMED Alliance Toulouse est au plus près de ses adhérents pour les soutenir dans cette période mais aussi envisager l’après COVID-19.

 Nos actions ont été les suivantes :

• Participation à collecter des équipements de protection individuelles et de kits de diagnostics pour mise à disposition des autorités sanitaires et des médecins
• Soutien des membres, prise de nouvelles par téléphone de chaque entreprise membre et récolte des besoins liés à la crise
• Organisation d’un Bureau dédié aux besoins des adhérents durant cette crise et mise en place d’une commission spécifique pour engager des actions à court et long terme
• Création d’un groupe Facebook « Le fil Rouge » pour permettre aux adhérents d’échanger sur leurs expériences
• Diffusion des appels à projets, informations sur les dispositifs de soutien aux entreprises et appels à solidarité
• Recensement et mise en ligne via le site de la French Healthcare des entreprises membres de BMA pouvant proposer des solutions en réponse au virus COVID-19
• Mise en relations d’entreprises avec les institutions régionales et nationales
• Mise en place d’une solution pour continuité des moments d’échanges et de partage d’expériences : ateliers de partage dématérialisés
• Négociations entamées avec la région pour accompagner les entreprises dans l’après confinement

Toujours au plus près de ses membres, n’hésitez pas à nous solliciter contact@biomedalliance.fr

BMA Vôtre,

L’équipe BMA