Focus sur deux dispositifs de soutien mis en place par la Région Occitanie pour aider les entreprises à faire face à la crise covid-19

Le 14 Mai 2020, l’agence Ad’Occ a proposé un webinaire sur le thème « Quels dispositifs de soutien et mesures exceptionnelles pour vos projets d’innovation mis en place par la région ». En effet, les dispositifs ont été pour certains modifiés et adaptés afin d’aider les entreprises à faire face à la crise.

Un focus sur 2 dispositifs de soutien aux projets d’innovation est présenté ci-après :

Dispositif n°1 : Le Pass Occitanie évolue en PASS Rebond pendant la durée de la crise.

Multiplication par 10 du plafond de l’aide, délai écourté, versement acceléré, élargissement de la typologie des entreprises éligibles.

PASS Occitanie PASS Rebond
Période d’attribution Suspendu et remplacé par le Pass rebond Jusqu’au 26 septembre 2020 (pour l’instant)
Taux de l’aide Investissement : 50% de la dépense, plafonné à 20k€

Innovation* : 70% de la dépense, plafonné à 20k€

Investissement : 50% de la dépense, plafonné à 200k€

Innovation* : 70% de la dépense, plafonné à 200k€

Exemple pour un projet à 300 k€ avant le 26 septembre 2020

(PASS Rebond)

– En investissement pur, le taux est de 50%, donc la société peut prétendre à une subvention de 150k€

– Pour un projet d’innovation pur, le taux est de 70% donc la société pourrait prétendre à une subvention de 210k€, le montant étant plafonné à 200k€, elle n’aura que 200k€ 

– Si on considère 200k€ d’investissement et 100k€ d’innovation dans le même projet, la société peut prétendre à 100k€ de subvention pour l’investissement et 70k€ en Innovation. La subvention sera donc de 170k€.

Conditions de taille de l’entreprise 1 < salariés ≤ 50

Chiffre d’affaires < 10M€

Hors entreprise individuelle et statut d’auto-entrepreneur

PME de 1< salariés ≤250

Immatriculée et disposant d’un premier bilan de 12 mois minimum

A jour des obligations fiscales et sociales

Ne rentrant pas dans la définition communautaire de la PME en difficulté

Périodicité de la commission de décision Tous les mois Tous les 15 jours
Conditions de virement des subventions Paiement unique en fin de programme Avance 50% à la signature et solde en fin de programme réalisé
Condition particulière 1 Pass au maximum sur une période de 3 ans 1 Pass sur la période de crise

* Concernant l’innovation, les dépenses prises en charge par ces dispositifs sont des prestations externes de type frais de conseil et d’étude, frais de brevet.

 

Dispositif n°2 : Le Prêt REBOND OCCITANIE à taux 0%

Permet de financer les besoins immédiats de trésorerie (BFR) et la reprise d’activité (investissements immatériels, petits matériels).

Opérateur : Bpifrance sur délégation de la Région Occitanie

Montant :

  • Prêt à taux 0% sur 7 ans, avec un différé de 2 ans
  • Prêt de 10 000 € à 300 000 € en parallèle d’un prêt bancaire de même montant

Cibles : 

  • Ouvert à toutes les TPE-PME à partir d’un an d’existence (avec un premier bilan),
  • Tous secteurs d’activité (sauf exclusions réglementaires)
  • Démarches : Déposer votre demande en ligne sur la plateforme Bpifrance : bpifrance.fr

Contact : N° gratuit  09 69 370 240

En savoir plus : bpifrance.fr 

Au-delà de 300 000 €, le réseau Bpifrance mobilisera l’outil le plus approprié (prêts ATOUT notamment) dans sa gamme de prêts habituels. Les conditions d’accès ont été assouplies.

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L’ensemble des dispositifs de soutien de la région peut être retrouvé ici.

Nous sommes là pour répondre à vos interrogations et vous aider dans vos démarches contact@biomedalliance.fr

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